Une agence ne peut pas remettre en jeu indéfiniment le même poste en intérim sans interruption. Le délai de carence entre deux missions d’intérim encadre justement ce retour sur un poste identique, et beaucoup d’intérimaires découvrent la règle au moment où une nouvelle proposition tombe trop tôt. Le calcul semble limpide sur le papier : un tiers ou la moitié de la durée du contrat précédent. En pratique, la convention collective de l’entreprise utilisatrice peut fixer une formule différente, parfois plus stricte, parfois plus souple. Voici comment vérifier laquelle s’applique à votre situation, et ce qui se passe si elle n’est pas respectée.
Le délai de carence entre deux missions d’intérim : une règle supplétive
Le principe est simple à énoncer : après la fin d’une mission, l’entreprise utilisatrice ne peut pas replacer immédiatement un intérimaire sur le même poste sans respecter un délai. L’objectif reste inchangé depuis l’origine du texte : empêcher qu’un poste permanent soit occupé en continu par des contrats temporaires successifs. La règle protège le poste, pas la personne.
Ce que beaucoup ignorent : le mode de calcul du tiers ou de la moitié n’a rien d’obligatoire. L’article L1251-36-1 du code du travail ne s’applique qu’à défaut de disposition contraire dans la convention ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice. Cette primauté de l’accord collectif découle de l’ordonnance du 22 septembre 2017, applicable aux contrats conclus depuis cette date. Avant de calculer quoi que ce soit, la première vérification consiste donc à identifier la convention collective réellement applicable, pas à appliquer par réflexe la règle par défaut.
Deux intérimaires placés sur un poste comparable, à quelques mois d’écart, peuvent ainsi se voir appliquer des durées de carence très différentes selon que l’entreprise utilisatrice relève de la Métallurgie, du bâtiment ou d’un accord d’entreprise spécifique. L’agence d’intérim doit informer le salarié sur ce point, mais dans les faits, c’est souvent le service du personnel de l’entreprise utilisatrice qui détient l’information la plus fiable, puisque c’est sa propre convention qui fixe la règle applicable au poste concerné. Demander une copie de l’accord applicable avant de signer évite bien des mauvaises surprises au moment de renégocier une nouvelle mission.
Calculer le délai de carence : la règle du tiers ou de la moitié
En l’absence de convention contraire, deux seuils suffisent à tout calculer. Pour un contrat de quatorze jours ou plus, renouvellements compris, le délai de carence correspond au tiers de sa durée totale arrivée à expiration. En dessous de ce seuil, c’est la moitié qui s’applique. Le tableau ci-dessous reprend ces deux cas, avec l’exemple officiel publié par le Code du travail numérique.
| Durée du contrat précédent | Délai de carence applicable |
|---|---|
| 14 jours ou plus | Un tiers de la durée totale, renouvellements compris |
| Moins de 14 jours | La moitié de la durée totale, renouvellements compris |
| Exemple : mission de 10 jours | 5 jours de carence avant un nouveau contrat sur le même poste |
Ce calcul porte sur la durée totale du contrat arrivé à expiration, renouvellements additionnés. Un contrat de six mois prolongé une fois de trois mois compte donc neuf mois pour l’ensemble de l’opération, et non pas seulement le dernier renouvellement pris isolément.
La distinction entre les deux seuils n’est pas anecdotique pour les missions courtes, très fréquentes sur les chantiers en renfort ponctuel. Une mission de cinq jours ouvre une carence de deux jours et demi, arrondie en pratique à trois jours ouvrés, alors qu’une erreur de calcul fréquente consiste à appliquer le tiers à toutes les durées sans distinction.
Le seuil des quatorze jours mérite d’être vérifié avant toute nouvelle proposition sur un poste tout juste libéré, renouvellements du contrat précédent inclus dans le décompte de sa durée totale. Une simple règle de trois suffit une fois cette durée connue, sans la confondre avec la période d’essai éventuelle du nouveau contrat, qui obéit à des règles distinctes.
Ce que change une convention de branche : l’exemple de la Métallurgie
Le secteur du BTP s’appuie largement sur des accords de branche qui réécrivent la règle par défaut. La convention collective de la Métallurgie, très présente sur les chantiers de structures métalliques et de génie civil, en est l’exemple le plus documenté : le délai de carence y correspond au quart de la durée du premier contrat, renouvellements inclus, et non au tiers ou à la moitié.
Ce quart ne peut jamais dépasser 21 jours, même pour une mission particulièrement longue. Un contrat de six mois soumis à cette convention ouvre donc trois semaines de carence au maximum, quand la règle par défaut n’impose aucun plafond de ce type sur la durée.
D’autres branches très présentes dans l’intérim BTP, comme le bâtiment ou les travaux publics, négocient leurs propres seuils et plafonds au fil des accords étendus. Un chef de chantier placé en intérim sur deux sites successifs relevant de deux conventions différentes peut donc voir sa carence calculée deux fois selon des règles distinctes, sans que l’agence ne modifie quoi que ce soit à sa méthode de travail habituelle. Se renseigner auprès de l’entreprise utilisatrice reste, là encore, le réflexe le plus fiable.
Le décompte en jours d’ouverture, pas en jours calendaires
Dans le cadre de la règle par défaut, une nuance change tout : la durée du contrat s’apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence lui-même se décompte en jours d’ouverture de l’établissement. Un site fermé le week-end voit donc sa carence réelle s’étirer au-delà du nombre de jours annoncé sur le papier. La convention de la Métallurgie s’affranchit de cette distinction : elle apprécie la durée du contrat et le délai de carence tous les deux en jours calendaires, ce qui simplifie le calcul sans nécessairement l’allonger.
Un chantier fermé les samedis et dimanches, comme la majorité des sites de gros œuvre, voit donc sa carence réelle courir sur des semaines de cinq jours ouvrés plutôt que sur des semaines complètes. Pour une carence théorique de dix jours, cela représente concrètement deux semaines calendaires pleines avant qu’un nouveau contrat sur le même poste ne redevienne possible, un décalage que beaucoup de plannings de chantier ignorent encore.
Les cas où le délai de carence ne s’applique pas
La convention ou l’accord de branche étendu peut prévoir librement les cas où le délai de carence ne s’applique pas. À défaut de stipulation particulière, le code du travail prévoit lui-même une liste de situations où l’entreprise utilisatrice peut recourir immédiatement à un nouveau contrat sur le même poste, sans attendre l’expiration d’aucun délai.
- Nouvelle absence du salarié remplacé par le contrat précédent
- Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
- Emploi à caractère saisonnier ou d’usage constant dans le secteur
- Remplacement d’un chef d’entreprise ou d’une profession libérale
- Rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’intérimaire
- Refus de l’intérimaire de renouveler son contrat de mission
Ces exceptions restent d’ordre public à défaut d’accord contraire : une entreprise utilisatrice ne peut pas les étendre de sa propre initiative à d’autres situations. En cas de doute sur l’applicabilité d’un de ces cas, le plus sûr reste de consulter le service juridique de l’agence d’intérim avant de signer le nouveau contrat, plutôt que de la découvrir a posteriori devant un juge, avec un poste déjà repourvu.
Le cas des travaux urgents de sécurité revient souvent sur les chantiers BTP, par exemple après un incident nécessitant une intervention immédiate sur un échafaudage ou une installation électrique provisoire. L’entreprise utilisatrice peut alors recourir à un nouvel intérimaire sur le poste concerné sans délai, à condition que l’urgence soit réelle et documentée. Un chantier qui invoquerait ce motif de façon récurrente, mission après mission, s’expose au même risque que l’absence totale de justification. Consigner par écrit la nature de l’urgence, même sommairement, protège autant l’entreprise utilisatrice que l’agence en cas de contrôle ultérieur.
Non-respect du délai de carence : risques et recours
Un poste repourvu trop tôt en intérim n’est pas une simple irrégularité administrative. La sanction touche en priorité l’entreprise utilisatrice, rarement l’agence d’intérim elle-même, ce qui change la manière de traiter un doute sur le calcul du délai.
Un contrôle de l’inspection du travail ou une simple alerte syndicale suffit parfois à déclencher une vérification sur plusieurs mois de contrats successifs. L’entreprise utilisatrice qui ne conserve pas la trace précise des dates de chaque mission sur un même poste se retrouve en difficulté pour démontrer sa bonne foi, même quand l’erreur de calcul reste involontaire et isolée. Un tableau de suivi des dates de début et de fin de chaque mission, tenu à jour poste par poste, reste la meilleure protection contre ce type de contrôle.
Le risque de requalification pour l’entreprise utilisatrice
Un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la requalification en CDI de sa mission d’intérim lorsque le recours au travail temporaire est détourné de son objet. Le non-respect répété du délai de carence sur un même poste entre dans ce cas de figure : il révèle un besoin permanent que l’entreprise couvre par une succession de contrats courts. La procédure vise l’entreprise utilisatrice, jamais l’agence, même quand celle-ci a établi le contrat de mission de bonne foi.
La requalification emporte des conséquences concrètes pour l’entreprise utilisatrice : le salarié devient titulaire d’un contrat à durée indéterminée sur le poste occupé, avec une ancienneté reconstituée depuis le premier jour de la première mission concernée. Le juge peut aussi accorder une indemnité distincte, calculée selon le préjudice réellement subi pendant la période litigieuse, ce qui alourdit sensiblement la facture par rapport à une simple régularisation de planning.
Ce que peut faire l’intérimaire en cas de litige
Côté salarié, la marche à suivre reste identique à celle de tout litige lié à un contrat de travail temporaire : saisir le conseil de prud’hommes du lieu où la mission s’est déroulée. Réunir les contrats de mission successifs et les dates réelles de présence sur le poste aide à démontrer une carence trop courte, ou totalement absente. Peu de dossiers reposent en pratique sur ce seul motif : la carence sert surtout d’indice complémentaire dans une contestation plus large sur l’ensemble du recours à l’intérim sur ce poste.
Sources
- Service-public.fr — le contrat de travail temporaire (intérim), 2026
- Ministère du Travail — le délai de carence entre deux contrats de mission d’intérim, 2024
