Une chute d’échafaudage ne se règle pas de la même façon selon que vous êtes embauché en direct ou envoyé par une agence. Un accident du travail en intérim met en scène trois acteurs au lieu de deux, et cette géométrie particulière change toute la procédure.
Les délais se comptent en heures, les formulaires sont normés, et une déclaration adressée au mauvais interlocuteur repousse l’indemnisation de plusieurs semaines. Vos droits en intérim restent pourtant identiques à ceux d’un salarié permanent : les règles de santé et de sécurité applicables aux intérimaires ne souffrent aucune décote. C’est leur mise en œuvre qui se complique, parce que l’employeur qui signe votre contrat n’est jamais celui qui vous confie une tâche sur le poste.
Ce qui distingue un accident du travail en intérim d’un accident classique
Le risque n’est pas théorique. Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, l’indice de fréquence atteint 26,4 accidents pour 1 000 salariés sur l’ensemble du régime général, en repli de 1,1 %. Les secteurs qui recrutent le plus en intérim, bâtiment et logistique en tête, tirent cette moyenne vers le haut. Un intérimaire découvre souvent son poste le matin même, sans connaître ni les machines ni les habitudes de l’équipe.
L’agence emploie, l’entreprise utilisatrice encadre
L’entreprise de travail temporaire (ETT) est votre employeur juridique. Elle signe le contrat de mission, verse le salaire, cotise et porte la responsabilité de la déclaration auprès de la caisse. L’entreprise utilisatrice, elle, dirige le travail réel : elle fournit les équipements de protection, organise le poste et assure l’accueil sécurité.
Cette séparation a une conséquence directe le jour de l’accident. Le chef de chantier qui vous a vu tomber n’est pas habilité à déclarer l’accident : il informe son propre service, qui prévient l’agence. Si personne ne remonte l’information, votre dossier n’existe pas. Les postes classés à risques imposent en plus une formation renforcée à la sécurité, dispensée par l’entreprise utilisatrice avant la prise de fonction. Négliger cette étape pèse lourd si un litige survient, comme le rappellent les obligations de sécurité sur les chantiers du BTP.
Accident de mission ou accident de trajet
Deux qualifications coexistent et ne donnent pas les mêmes droits. L’accident survenu pendant l’exécution de la mission, sur le site de l’entreprise utilisatrice, relève de l’accident du travail au sens strict. Celui qui se produit sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de mission constitue un accident de trajet.
Cette frontière compte davantage en intérim que partout ailleurs. Les lieux de mission changent, parfois toutes les semaines, et le trajet de référence se redéfinit à chaque contrat. Un détour personnel pour déposer un enfant reste couvert, un crochet par un rendez-vous privé beaucoup moins. En cas de doute, décrivez l’itinéraire précis dans votre déclaration plutôt que de le résumer : la caisse tranchera sur les faits, pas sur votre interprétation.
Les 24 heures qui suivent l’accident conditionnent tout le dossier
Rien ne se joue au bout d’un mois. Un accident du travail en intérim se gagne ou se perd dans les premières heures, et la journée de l’accident puis celle qui suit fixent la solidité du dossier, parce que c’est là que se constituent les preuves. Vous devez informer votre employeur le jour même, ou dans les 24 heures qui suivent l’accident. Ce délai ne court pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime, une hospitalisation par exemple.
Un appel au chef d’équipe ne suffit pas. L’information doit atteindre l’agence, et un écrit daté vaut mieux qu’un échange verbal contesté trois semaines plus tard. Si l’accident vous empêche de le faire sur place, une lettre recommandée reste la voie prévue.
- Faire constater les lésions par un médecin dès le jour de l’accident
- Signaler l’accident à votre agence par écrit, en doublant l’appel téléphonique
- Réclamer le document qui dispense d’avancer les frais de soins
- Transmettre les volets du certificat médical initial à la caisse et à l’agence
- Noter le nom des témoins présents sur le poste au moment des faits
Ce document mérite une attention particulière. La feuille d’accident du travail, remise par l’agence, vous permet de consulter, de vous faire hospitaliser ou de retirer des médicaments sans rien débourser. Beaucoup de salariés en intérim l’ignorent et paient de leur poche des soins intégralement pris en charge. Réclamez-la dès le premier contact avec l’agence, avant même de savoir combien de temps durera l’arrêt. Un accident bénin en apparence peut se transformer en arrêt long après un examen d’imagerie.
Déclaration à la CPAM : les délais que votre agence doit tenir
L’agence dispose de 48 heures pour transmettre la déclaration d’accident du travail (DAT) à votre caisse, dimanches et jours fériés non compris. Ce délai court à compter du moment où elle a connaissance des faits. Elle peut y joindre des réserves motivées si elle conteste le caractère professionnel de l’accident, ce qui déclenche une enquête de la caisse sans bloquer votre prise en charge. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous confirme ensuite par courrier la réception du dossier, selon une procédure identique en intérim et dans le reste du régime général.
Le travail temporaire ajoute une pièce que les autres salariés ne connaissent pas. L’agence adresse à la Carsat une information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire, formulaire qui n’existe nulle part ailleurs qu’en intérim. Les salariés relevant du régime agricole déclarent auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).
| Démarche | À la charge de | Délai | Ce qui se passe sinon |
|---|---|---|---|
| Information de l’accident | Vous | Le jour même, au plus tard 24 heures | Délai suspendu en cas de force majeure ou d’hospitalisation |
| Déclaration d’accident du travail (DAT) | L’agence | 48 heures, dimanches et jours fériés non compris | Amende jusqu’à 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale |
| Information préalable à la DAT d’un intérimaire | L’agence | Transmise à la Carsat avec le dossier | Pièce propre au travail temporaire, absente des autres régimes |
| Déclaration directe par le salarié | Vous | 2 ans à compter de l’accident | Voie de rattrapage si l’agence n’a rien transmis |
Un oubli n’est pas sans conséquence pour l’agence. L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai expose à une amende pouvant atteindre 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale. De votre côté, la situation reste rattrapable : si vous constatez qu’aucune déclaration n’a été faite, vous pouvez saisir directement votre caisse pendant deux ans à compter de l’accident. Adressez-la avec les mêmes pièces que l’agence aurait fournies : certificat médical initial, circonstances détaillées, coordonnées des témoins. Ce recours existe précisément parce que la chaîne d’information casse plus souvent en intérim, où le contrat de mission peut s’achever quelques jours après les faits.
Combien vous touchez réellement pendant l’arrêt de travail
L’indemnisation d’un accident du travail est plus favorable que celle d’un arrêt maladie ordinaire. Le jour de l’accident vous est payé en entier par l’employeur, et les indemnités journalières démarrent dès le lendemain, sans aucun délai de carence. Ce régime s’applique à l’identique en intérim, comme le reste de la protection sociale des salariés intérimaires.
Le salaire journalier de référence et ses plafonds
Le calcul part du salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42. Le résultat, appelé salaire journalier de référence, ne peut pas dépasser 400,82 €. La caisse applique ensuite un pourcentage qui varie selon la durée de l’arrêt, dans la limite du gain journalier net, obtenu en retranchant 21 % au salaire journalier.
Un exemple rend le mécanisme lisible. Pour un salaire brut de 1 800 € le mois précédent, le salaire journalier de référence s’établit à 59,17 € et le gain journalier net à 46,75 €. L’indemnité versée pendant les quatre premières semaines atteint 35,50 €, puis grimpe à 46,75 € à partir du 29e jour, le calcul à 80 % dépassant alors ce plafond. La CSG et la CRDS sont ensuite prélevées sur les sommes versées.
| Période de l’arrêt | Ce qui est versé | Plafond applicable |
|---|---|---|
| Jour de l’accident | Salaire intégral, à la charge de l’employeur | Aucun délai de carence |
| Du 1er au 28e jour | 60 % du salaire journalier de référence | 240,49 € par jour |
| À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de référence | 320,66 € par jour |
| Base de calcul commune | Salaire brut du mois précédent divisé par 30,42 | 400,82 € de salaire journalier |
Le complément employeur, angle mort du contrat de mission
Un salarié permanent en arrêt perçoit souvent un complément de son employeur, calculé à 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours. Ce maintien légal réclame au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et écarte expressément les salariés temporaires de son champ.
Autant dire que la double condition ferme la porte à la quasi-totalité des missions. Un contrat de trois semaines en intérim ne construit aucune ancienneté, et le statut d’intérimaire suffit à lui seul à exclure le dispositif. Des garanties de prévoyance négociées dans la branche du travail temporaire peuvent prendre le relais sous conditions d’heures travaillées : interrogez votre agence sur le régime dont vous relevez plutôt que de supposer qu’aucun complément n’existe. La réponse dépend du nombre d’heures accumulées sur les douze derniers mois.
Reprise de mission, inaptitude, faute inexcusable : la suite du dossier
Le contrat de mission a un terme, l’arrêt de travail n’en tient pas compte. Un accident survenu à dix jours de la fin de mission ne prolonge pas le contrat : celui-ci s’achève à la date prévue, tandis que les indemnités journalières continuent d’être versées jusqu’à guérison ou consolidation de la blessure.
La visite médicale de reprise
Après un arrêt d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail, la reprise passe obligatoirement par une visite médicale de reprise. Le médecin du travail vérifie la compatibilité entre votre état de santé et le poste, et peut proposer un aménagement.
L’organisation de cet examen revient à l’agence, en lien avec le service de santé au travail dont elle dépend. Une reprise en intérim enchaîne parfois plusieurs entreprises utilisatrices, ce qui fragilise le suivi : gardez une copie de l’avis d’aptitude, elle vous servira à chaque nouveau contrat. Les plateformes locales, comme les offres d’emploi près de Villeurbanne, permettent ensuite de cibler des postes compatibles avec les restrictions notées par le médecin.
Quand le recours pour faute inexcusable se justifie
La consolidation ferme la phase d’arrêt et ouvre celle de l’évaluation. La caisse fixe alors un taux d’incapacité permanente (IPP), qui donne droit à une rente viagère au-delà d’un certain seuil, ou à une indemnité en capital pour les séquelles les plus légères.
Ce recours vise la faute inexcusable de l’employeur : elle se plaide quand le risque était connu et qu’aucune mesure n’a été prise pour en préserver le salarié. Accueil sécurité bâclé, équipement défaillant, consigne verbale jamais écrite, poste à risques confié sans formation préalable, ces manquements se rencontrent plus souvent en intérim, sur des missions courtes, que sur des contrats longs. Reconnue, la faute majore la rente versée et ouvre la réparation des préjudices que le régime forfaitaire ne couvre pas.
Sources
- Service-Public.fr — accident du travail, démarches et indemnités journalières, 2026
- Assurance Maladie – Risques professionnels — rapport annuel sur la sinistralité au travail, 2025
